A la une (brève) actuEL EC Economie Une aide financière exceptionnelle est créée, via le décret n° 2025-945, pour les petites et moyennes entreprises exerçant une activité économique à Mayotte dont l’activité sur les mois de février et mars 2025 a été significativement réduite suite au passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre […]
PME victimes du cyclone Chido : une aide exceptionnelle Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Le règlement n° 2025-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) a été homologué par un arrêté du 28 juillet. Instaurée par l’article 48 de la loi de finances pour 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises doit être comptabilisée comme l’impôt sur les bénéfices relatif
La crise sanitaire a diminué le revenu de certains travailleurs indépendants au point de réduire le nombre de trimestres validés pour leur retraite de base auquel ils auraient droit en période d’activité normale. Pour gommer cela, l’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a mis en place un mécanisme
TNS : validation exceptionnelle pour la retraite de base 2020 et 2021 Lire la suite »
Certaines PME exposantes à certains salons ou foires bénéficient d’une aide exceptionnelle « qui prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 €
Aide exceptionnelle au secteur évènementiel Lire la suite »
Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 Lire la suite »
La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de « deuxième ligne »). Source de l’actualité
la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat définitivement adoptée Lire la suite »
Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée 25/01/2021 A la une (brève) L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021. L’aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande
Covid-19 : aide exceptionnelle pour interruption, report ou abandon des tournages TV 05/01/2021 A la une (brève) Un décret du 30 décembre 2020 crée un fonds d’indemnisation pour les entreprises de production de certains programmes audiovisuels (jeux et magazines, divertissement, documentaires et programmes du réel) dont le tournage sur le territoire national a été interrompu, reporté
Covid-19 : aide exceptionnelle pour interruption, report ou abandon des tournages TV Lire la suite »
Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 23/11/2020 A la une (brève) La loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par un décret du 24 août 2020. Social
