Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides ont évolué à la suite de la parution […]
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Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
02/06/2021 Activité partielle : les taux évoluent de nouveau Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent le changement de calendrier en matière d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021), l’autre sur
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