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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

A la une / Par

En matière d’alcool au travail, le Conseil d’État admet depuis 2012, que, sauf situations particulières de risque ou de danger, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction et la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise (décision du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012). En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur […]

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Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise

A la une / Par

Au travail, le sexisme ordinaire n’a pas disparu. Regards insistants, sifflements, blagues salaces… Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilée avant-hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Or, ces situations ont des répercussions bien au-delà

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Aide « nouvelle entreprise novembre » et Fonds de solidarité pour janvier et février 2022

Brèves / Par

Mise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 (Ce

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer

Comptabilité / Par

L’autorité des normes comptables propose d’intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n’est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : ECF par le commissaire aux comptes : oui mais…

Commissariat aux comptes / Par

La CNCC est d’avis que le commissaire aux comptes peut réaliser l’examen de conformité fiscale (ECF). A deux conditions : opposer le secret professionnel à l’administration fiscale et analyser les risques éventuels encourus par le Cac lorsqu’il n’est pas chargé de certifier les comptes de l’entité pour laquelle il réaliserait l’ECF. Source de l’actualité

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Davantage de télétravail, pas de pots en entreprise : le protocole sanitaire est mis à jour

A la une / Par

Le ministère du travail a mis en ligne le protocole sanitaire en entreprise mis à jour applicable depuis le 8 décembre.  Rappelons qu’il continue de préconiser une mise en place du télétravail dans le cadre d’un dialogue social de proximité mais, « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois

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Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux

A la une / Par

Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Du Perco au Pereco : pourquoi ça bloque

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Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise, le Pereco, fête ses deux ans cet automne. Mis en place dans le cadre d’une réforme globale de l’épargne retraite d’entreprise et individuelle, il peut être moins avantageux que le Perco pour certains salariés, d’où l’hésitation de certaines entreprises à transformer leur Perco en Pereco. Source de l’actualité

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Contrôles comptables anticorruption en entreprise : le projet de l'Afa

Commissariat aux comptes / Par

L’agence française anticorruption (Afa) publie un projet de guide destiné à aider les entreprises dans leurs contrôles comptables anti-corruption. Elle y indique notamment les situations susceptibles d’exiger un renforcement des processus existants. Commissariat aux comptes A la une (brève) 30/11/2021 Contrôles comptables anticorruption en entreprise : le projet de l'Afa Source de l’actualité

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