entreprise

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées

A la une / Par

Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025. […]

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de voiture déductibles au réel pour les salariés : le barème reste inchangé

A la une / Par

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de voiture déductibles au réel pour les salariés : le barème reste inchangé Autres articles de l’édition Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de voiture déductibles au réel pour les salariés : le barème reste inchangé Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Qualité d’audit dans le monde : l’Ifiar manifeste son inquiétude

Commissariat aux comptes / Par

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Qualité d’audit dans le monde : l’Ifiar manifeste son inquiétude Autres articles de l’édition Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Qualité d’audit dans le monde : l’Ifiar manifeste son inquiétude Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

A la une / Par

La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le respect de l’obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

A la une / Par

La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le respect de l’obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH

A la une / Par

Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer

A la une / Par

Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d’essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de l’assurance chômage : la concertation est lancée

A la une / Par

La première réunion de concertation sur l’assurance chômage s’est déroulée lundi matin au ministère du travail. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’au 21 novembre pour avancer leurs propositions sur la réforme contracyclique voulue par le gouvernement selon laquelle l’assurance chômage s’adapte à la conjoncture économique. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de l’assurance chômage : la concertation est lancée Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Provision pour hausse des prix : le retour ?

Comptabilité / Par

En lien avec leurs stocks, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable une provision pour hausse des prix limitée en principe à 15 millions d’euros par exercice. Principale condition : subir une augmentation des prix d’une matière ou d’un produit supérieure à 10 % sur une période ne pouvant excéder 2 exercices successifs. Source

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Provision pour hausse des prix : le retour ? Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration

A la une / Par

La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur (PPV). Applicable aux primes versées à compter du 1er juillet dernier, ce dispositif vient d’être précisé par l’administration via une instruction diffusée

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration Lire la suite »