Dans un communiqué publié le 14 mars, le réseau des Urssaf annonce que les effectifs de l’année 2022 sont actuellement notifiés aux entreprises de 20 salariés et plus, concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela porte sur : Social A la une (brève) 20/03/2023 DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs […]
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais collectée annuellement par l’Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA. Source de
l’Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration Lire la suite »
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué du 19 janvier le rétablissement et le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ». Vie de l'entreprise A la
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter
Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss Lire la suite »
Bénéficiaires effectifs : l'ouverture du registre au grand public "d'ici le mois prochain" 24/03/2021 A la une (brève) Bercy présentait hier son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022). Vie de l'entreprise Source de l’actualité
