CFA : les prestations d'enseignement et de formation inhérentes à l'apprentissage échappent à la TVA
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les prestations d’enseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA) sont exonérées de TVA à deux conditions, indique un rescrit publié au Bofip. Il doit s’agir de « prestations d’enseignement technique et professionnel », en l’occurrence l’apprentissage tel que défini à l’article […]