[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Précision sur le point de départ de la durée maximale de la mission du Cac dans les EIP Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La Cour de cassation avait jugé au début des années quatre-vingt-dix que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier n’avait donc pas à prouver l’existence de son préjudice, ni son lien avec le manquement de l’employeur pour en obtenir réparation (Cass. soc. 23 octobre 1991 n° 88-43.235
L’Ansa estime que lorsqu’une société décide de nommer volontairement un deuxième commissaire aux comptes (Cac), la durée du mandat de ce dernier est identique à celle du Cac en place lorsque la société n’est pas une « petite entreprise ». Source de l’actualité
quelle est la durée du mandat ? Lire la suite »
Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne. Source de l’actualité
dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 % Lire la suite »
L’activité partielle de longue durée (APLD) devait rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. L’ordonnance n° 2022-543, publiée hier, la prolonge de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons que ce dispositif a été prolongé il y a quelques jours sur deux autres aspects, celui de ses durées d’usage et de référence. Jusque récemment,
L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 Lire la suite »
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) L’attractivité de l’APLD est renforcée.Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois. Décret n° 2022-508 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) Lire la suite »
Un décret du 30 décembre 2021 prolonge la durée d’intervention du fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. L’objectif est de permettre que les demandes faites au titre du mois d’octobre puissent être déposées, instruites et versées. Economie A la une (brève) 06/01/2022 La durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée Source de l’actualité
La durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée Lire la suite »
Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée âgés d’au moins 30 ans peuvent bénéficier d’une prime de 8000 euros versée par Pôle emploi. Source de l’actualité
Les plateformes doivent publier des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs 28/04/2021 A la une (brève) Un décret du 22 avril 2021 impose aux plateformes de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité de leurs travailleurs.
