durabilité

Le CNB souhaite que les avocats puissent contrôler les rapports de durabilité

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que les avocats puissent eux-aussi accéder à la future mission de contrôle du reporting de durabilité issu de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Il vient d’adopter une résolution qui prévoit : Commissariat aux comptes A la une (brève) 22/05/2023 Le CNB souhaite que les avocats puissent […]

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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?

Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d’exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui

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Assurance du reporting de durabilité : les Cac seront-ils concurrencés ?

« Quand je vais venir avec un collaborateur chez un cabinet d’avocat pour lui demander de m’ouvrir son dossier, de m’expliquer comment il s’y est pris et que je vais lui faire des recommandations pour lui expliquer comment il aurait dû faire, c’est la planète mars ça pour lui ». Ces propos viennent de Florence Peybernès, la

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°)

Les informations de durabilité que les entreprises soumises à la directive CSRD doivent bientôt publier sont précisées par des normes européennes (ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) développées par l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière, European Financial Reporting Advisory Group). Un premier jeu de 12 normes (tout secteur, hors PME cotées) a été transmis à

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (3°)

« L’Union européenne vous désigne à titre principal pour procéder à ces audits [des données de durabilité]. C’est une formidable reconnaissance pour votre profession ». C’est ainsi que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti s’adressait aux commissaires aux comptes lors des dernières assises de la CNCC. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (1°)

Une étape importante dans la responsabilité des entreprises vient d’être franchie en Europe. Certaines vont devoir rendre des comptes chaque année en matière de durabilité via un cadre innovant qui leur impose de publier un reporting sur les informations de durabilité. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur le reporting d’informations de

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« Avec le visa durabilité, nous voulons embarquer toute la profession »

En marge des Assises de la CNCC au Couvent des Jacobins à Rennes, les 8 et 9 décembre 2022, Carole Cherrier, co-présidente du Comité durabilité de la CNCC, a esquissé les contours du visa durabilité, probable futur sésame habilitant les Cac en exercice à signer les prochains rapports de durabilité. Source de l’actualité

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L’audit des données de durabilité, nouveau départ pour les commissaires aux comptes

« La nouvelle directive [corporate sustainability reporting directive, CSRD] entend donner du sens à la transparence et lutter contre le greewashing, a rappelé hier Eric Dupont-Moretti. Il sera désormais obligatoire d’auditer les données de durabilité. Cet audit obligatoire est un tournant absolument majeur pour votre profession », a-t-il exprimé devant les commissaires aux comptes réunis à Rennes

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Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance…

Le projet de directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises est presque achevé. Adopté le 10 novembre par le Parlement européen, il devrait l’être aujourd’hui par le Conseil de l’Union européenne. Comptabilité A la une (brève) 28/11/2022 Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance… Source de l’actualité

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Patrick de Cambourg prend la tête du conseil de l'Efrag sur le reporting de durabilité

Patrick de Cambourg est nommé président du sustainability reporting board de l’Efrag (european financial reporting advisory group). Cet organe est notamment chargé de proposer les normes de durabilité à la Commission européenne. Comptabilité A la une (brève) 17/11/2022 Patrick de Cambourg prend la tête du conseil de l'Efrag sur le reporting de durabilité Source de

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