A la une actuEL EC Social La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Il n’est pas interdit de […]
Avant-hier s’est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. Source de l’actualité
le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats Lire la suite »
Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) propose notamment, au niveau européen, de rendre l’audit conjoint obligatoire à certaines entités et de renforcer les obligations sur le contrôle interne mis en place au sein des cabinets d’audit. Commissariat aux comptes A la une (brève) 01/09/2021 Réforme de
Réforme de l'audit : le H3C donne sa position Lire la suite »
Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l’autorisation unique AU-10, qui n’avait plus de valeur juridique depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Source de l’actualité
la Cnil donne le mode d’emploi Lire la suite »
Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type « soft law » invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.
« Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail » Lire la suite »
Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l’inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie. Source de l’actualité
le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail Lire la suite »
