A la une Social actuEL EC Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès au domicile du salarié pour vérifier que celui-ci […]
En 2022, le nombre de créations d’entreprises dans la vente à domicile (très majoritairement sous forme d’entreprises individuelles classiques) diminuent de 41 % par rapport à 2021 (- 16 300 créations sur un an), pointe l’Isee. Economie A la une (brève) 07/02/2023 … et les créations d'entreprises de vente à domicile reculent nettement Source de
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La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Source de l’actualité
Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail – et partant l’ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs – au domicile du salarié. Source de l’actualité
« On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié » Lire la suite »
Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles. Source de l’actualité
Frais de télétravail à domicile : exonération forfaitaire dans la limite de 2,50 € par jour 03/03/2021 A la une (brève) Pour l’IR, Bercy indique que les allocations forfaitaires versées en 2020 par l’employeur à ses salariés en télétravail à domicile seront exonérées d’impôt dans la limite de 2,50 euros par jou Fiscalité Source de
