DOETH

DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs de l’année 2022

Dans un communiqué publié le 14 mars, le réseau des Urssaf annonce que les effectifs de l’année 2022 sont actuellement notifiés aux entreprises de 20 salariés et plus, concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela porte sur :  Social A la une (brève) 20/03/2023 DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs

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La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d’avril 2023

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, sur la DSN d’avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l’Urssaf à l’entreprise avant le 15 mars 2023. Source de l’actualité

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