Avec la crise sanitaire, certains travaux d’audit ont été réalisés à distance. Le comité des normes professionnelles de la CNCC recommande au commissaire aux comptes d’adapter sa démarche notamment en matière de confirmations externes et d’échanges de documents. Source de l’actualité
Audit à distance, contrôle adapté Lire la suite »
Suite à la modification du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l’État membre de destination des biens.
Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France Lire la suite »
Selon une étude de l’Insee, les créations d’entreprises ont augmenté de 56,7% entre 2019 et 2020 dans les activités de vente à distance. C’est à partir du mois d’avril 2020, avec la fermeture des commerces non essentiels due à la crise sanitaire, que cet essor s’est accéléré. Au total, 33 000 entreprises spécialisées dans la
Boom des créations d'entreprises de vente à distance durant la crise Lire la suite »
Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte 19/01/2021 A la une (brève) Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l’aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le chiffre d’affaires du mois de
Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600 Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus : Fonds de solidarité (Ce
Prorogation des AG à huit clos ou à distance 04/12/2020 A la une (brève) Dans certaines situations liées à la crise sanitaire, les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité morale de droit privé peuvent tenir leur assemblée générale à huit clos ou à distance — dans ce dernier cas soit par conférence téléphonique soit
Prorogation des AG à huit clos ou à distance Lire la suite »
Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l’état d’urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles. Source de l’actualité
