dispenses

les Cac espèrent être dispensés de l’accréditation du Cofrac

L’affaire serait entendue. « Nous n’aurons plus besoin d’être accrédité par le Cofrac [Comité Français d’Accréditation] pour signer des rapports de durabilité », a assuré avec soulagement Carole Cherrier, lors d’une conférence tenue le 8 septembre dernier aux universités d’été. Même si la Chancellerie, contactée par la rédaction, n’a ni confirmé, ni infirmé la modification prochaine du […]

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De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. D’autres démarches ont été incluses dans ce mouvement depuis cette date.  Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/05/2022 De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

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