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Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis

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Un arrêté du 10 juin, publié hier, supprime l’obligation imposée aux personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis pour de nouvelles démarches. C’est notamment le cas des : Vie de l'entreprise A la une (brève) 23/06/2022 Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis Source […]

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De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis

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Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. Un arrêté étend ce mouvement à de nouvelles démarches. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/01/2022 De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis Source de l’actualité

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