A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes : […]
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir. Retraites : une
Les informations de durabilité que les entreprises soumises à la directive CSRD doivent bientôt publier sont précisées par des normes européennes (ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) développées par l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière, European Financial Reporting Advisory Group). Un premier jeu de 12 normes (tout secteur, hors PME cotées) a été transmis à
[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°) Lire la suite »
« L’Union européenne vous désigne à titre principal pour procéder à ces audits [des données de durabilité]. C’est une formidable reconnaissance pour votre profession ». C’est ainsi que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti s’adressait aux commissaires aux comptes lors des dernières assises de la CNCC. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur
[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (3°) Lire la suite »
Une étape importante dans la responsabilité des entreprises vient d’être franchie en Europe. Certaines vont devoir rendre des comptes chaque année en matière de durabilité via un cadre innovant qui leur impose de publier un reporting sur les informations de durabilité. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur le reporting d’informations de
[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (1°) Lire la suite »
Avant-hier, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert définitif à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Comptabilité A la une (brève) 30/11/2022 La directive CSRD définitivement approuvée par le Conseil de l'UE Source de l’actualité
La directive CSRD définitivement approuvée par le Conseil de l'UE Lire la suite »
Une ordonnance du 19 juillet transpose la directive UE 2019/1153 « fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière ». Le texte européen a pour objectif de faciliter l’accès et les échanges d’informations
