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Réduction du périmètre du reporting de durabilité : la directive est publiée

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Seules les entreprises et les groupes de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros deviennent assujetties à publier un reporting de durabilité. Tel est le nouveau périmètre défini par la directive 2026/470 qui vient d’être publiée au journal officiel de l’Union […]

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La commission juridique du Parlement européen adopte le texte de compromis de la directive Omnibus

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes :

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La directive sur la transparence salariale va entraîner une « révolution culturelle dans notre pays »

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Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir.  Retraites : une

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°)

Comptabilité / Par

Les informations de durabilité que les entreprises soumises à la directive CSRD doivent bientôt publier sont précisées par des normes européennes (ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) développées par l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière, European Financial Reporting Advisory Group). Un premier jeu de 12 normes (tout secteur, hors PME cotées) a été transmis à

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (3°)

Commissariat aux comptes / Par

« L’Union européenne vous désigne à titre principal pour procéder à ces audits [des données de durabilité]. C’est une formidable reconnaissance pour votre profession ». C’est ainsi que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti s’adressait aux commissaires aux comptes lors des dernières assises de la CNCC. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (1°)

Comptabilité / Par

Une étape importante dans la responsabilité des entreprises vient d’être franchie en Europe. Certaines vont devoir rendre des comptes chaque année en matière de durabilité via un cadre innovant qui leur impose de publier un reporting sur les informations de durabilité. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur le reporting d’informations de

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Transposition de la directive européenne facilitant l'utilisation d'informations pour lutter contre les infractions graves

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Une ordonnance du 19 juillet transpose la directive UE 2019/1153 « fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière ». Le texte européen a pour objectif de faciliter l’accès et les échanges d’informations

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