Le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d’asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension. Source de l’actualité
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 octobre 2022, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a augmenté de 124 % dans le secteur de l’hébergement/restauration (par rapport à la même période en 2021), dévoile une étude du conseil national des greffiers Social A la une (brève) 16/11/2022 Hébergement/restauration : forte croissance du nombre d'entreprises
Hébergement/restauration : forte croissance du nombre d'entreprises en difficultés Lire la suite »
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l’application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 n’impliquait pas pour l’employeur de prouver l’existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches
l’employeur n’avait pas à prouver l’existence de difficultés économiques Lire la suite »
La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires pouvant caractériser l’existence de difficultés économiques s’apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période. Source de l’actualité
« En lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf généralise Help, une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociale. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/06/2022 L'Urssaf généralise un nouveau service pour les indépendants en difficultés Source
L'Urssaf généralise un nouveau service pour les indépendants en difficultés Lire la suite »
Le CIP est une plateforme d’accueil pour les chefs d’entreprises en difficulté, elle permet d’informer et d’orienter vers les outils existants qui permettent de résoudre tout ou partie de leurs difficultés. Pour prendre rendez-vous, consulter la carte des CIP sur notre site www.cip-national.fr – « Où trouver mon CIP ? », le chef d’entreprise sera reçu gratuitement
CIP – Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises Lire la suite »
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité
Un plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise a été signé le 1er juin 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Ce plan, élaboré conjointement avec l’Ordre des experts-comptables, repose sur trois piliers : la détection précoce des difficultés,
Le gouvernement veut une nouvelle procédure pour les TPE en difficultés 20/05/2021 A la une (brève) Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement déposé dans le cadre du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte a pour objectif d’aider les TPE en difficultés via une nouvelle procédure qui
Le gouvernement veut une nouvelle procédure pour les TPE en difficultés Lire la suite »
Un outil pour détecter les éventuelles difficultés des TPE 22/03/2021 A la une (brève) Votre comptabilité est-elle à jour ? Votre entreprise est-elle à jour de ses déclarations fiscales ? Rencontrez-vous des difficultés à payer vos charges courantes (loyer, assurance, électricité…) ? Voici quelques-unes des questions posées par l’outil d’autodiagnostic de la CCI Paris Île-de-France pour
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