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Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé

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A la une actuEL EC Social Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a été interpellé sur la problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur du salarié. La reconnaissance d’une maladie professionnelle représente un coût supplémentaire important pour le dernier employeur. Ces conséquences financières sont significatives, notamment pour […]

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Assurance chômage : la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier

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Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond

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Plus de la moitié des PGE auraient vu leur remboursement différé d'une année supplémentaire

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« À fin 2021, sur 647 000 PGE pour lesquelles les données relatives au choix de remboursement étaient disponibles, 11 % ont été totalement remboursés dès la première année, alors que 72 % ont été étalés sur 5 ans, relève une note de la direction générale du Trésor. Economie A la une (brève) 08/03/2022 Plus de

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Quel traitement comptable pour les PGE dont le 1er remboursement est différé de deux ans ?

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En janvier dernier, le ministre de l’économie, des finances et de la relance et la FBF (fédération bancaire française) ont annoncé la possiblité pour les entités ayant souscrit à un prêt garanti par l’Etat (PGE) d’en différer le début de remboursement de deux ans alors que les textes ne prévoyaient à l’origine qu’un an. Comptabilité

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PGE : les banques populaires et les caisses d'épargne proposent un différé de remboursement de 2 ans

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PGE : les banques populaires et les caisses d'épargne proposent un différé de remboursement de 2 ans 01/12/2020 A la une (brève) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est assorti d’un différé de remboursement d’un an. En octobre, Bruno Le Maire avait annoncé que les banques examineraient, au cas par cas, la possibilité d’accorder un

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