[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations Lire la suite »
La notion de fermeture est précisée et élargie. Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement Lire la suite »
Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activités éligibles, et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires sont précisés par ce texte.
un décret précise le dispositif d’exonération de cotisations Lire la suite »
