Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l’avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend […]
En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans Lire la suite »
Consultation du CSE sur les postes de reclassement L’employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu’un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l’avis d’inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois Lire la suite »
La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne le 14 février deux guides présentant les dispositifs d’accompagnement et de soutien disponibles pour aider les TPE/PME et les PME industrielles dans leur transition écologique : Economie A la une (brève) 20/02/2023 Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Source de l’actualité
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En décembre 2020, les 21 000 experts-comptables ont accordé leur confiance à Lionel Canesi et aux 7 vice-présidents élus à la tête du Conseil national de l’Ordre. La promesse était claire : rendre aux experts-comptables trop longtemps restés dans l’ombre la fierté légitime d’être des acteurs centraux de l’économie réelle. L’enjeu était aussi de restaurer
Des paroles et des actes ! Deux ans d’actions à votre service Lire la suite »
La Commission européenne a annoncé, dans deux communiqués du 1er décembre 2022, autoriser : Economie A la une (brève) 07/12/2022 Feu vert européen pour deux régimes d'aides français Source de l’actualité
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50 % des dirigeants TPE/PME ayant au moins un salarié prévoient une augmentation des salaires au 1er janvier 2023, selon une enquête de la CPME publiée le 16 novembre 2022. Une hausse au moins égale à 3 % dans plus de la moitié des entreprises concernées (55 %). 44 % des chefs d’entreprises envisagent également
TPE/PME : un dirigeant sur deux prévoit d’augmenter les salaires en 2023 Lire la suite »
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se fera finalement en deux fois, sur 2023 et 2024 « par souci d’équilibre de nos finances publiques », a annoncé Bruno Le Maire, lundi matin au micro de LCI. « Dès 2023, il y aura une baisse de 4 Mds€ des impôts de production pour
La suppression de la CVAE serait étalée sur deux ans Lire la suite »
Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme de l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, inflige plusieurs sanctions au cabinet KPMG South Africa ainsi qu’à deux professionels de cette entité. Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2022 Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG Source de l’actualité
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Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité
