La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable ! […]
À compter du 1er janvier 2022, les sociétés assujetties à l’obligation de publier un reporting extra-financier, conformément au droit de l’UE, devront le compléter d’indicateurs de durabilité. Comptabilité A la une (brève) 18/10/2021 Indicateurs de durabilité : le détail du calendrier d'application du règlement européen Source de l’actualité
Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables. Social A la une (brève) 02/07/2021 Bonus-malus : le détail
Bonus-malus : le détail des secteurs concernés Lire la suite »
Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations
le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires Lire la suite »
