Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par […]
Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité
Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées Lire la suite »
Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum. Source de l’actualité
Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité
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Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
Prolongation des exonérations Covid 2 dans les territoires d’Outre-mer Le décret de prolongation est publié. Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 Pour en savoir plus : voir (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)l’actualité sur le site privé (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) – Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif Le dispositif
Prolongation de mesures sociales dérogatoires Lire la suite »
Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce. Social A la une (brève) 25/10/2021 Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au
Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations
le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires Lire la suite »
Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires ! lun 11/01/2021 – 14:50 <!– –> Lundi 11 janvier 2021 – Composant Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. Lien vers le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
