L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les règles prévues par le code du travail soit avec les règles du code de sécurité sociale selon la nature de l’obligation. Le Bulletin […]
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d’utiles précisions sur l’indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant. Source de l’actualité
les dernières précisions du Boss Lire la suite »
Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à
Fonds de solidarité du mois de juin : le formulaire est en ligne ! Les entreprises qui souhaitent faire une demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de juin 2021, peuvent le faire dès maintenant via le formulaire sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr. Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 août
Aides aux entreprises : les dernières actualités Lire la suite »
Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l’exonération fiscale de l’aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021 Lire la suite »
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 Pour en savoir plus
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Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans
Fonds de solidarité : les dernières évolutions Lire la suite »
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents. Voir la lettre sur les derniers décrets (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en
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