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Travail temporaire : les dernières précisions de la Cour de cassation

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A la une Social actuEL EC Mises à disposition successives par intérim et groupement d’employeurs : requalification en CDI limitée au seul cadre de l’intérim (arrêt du 18 février 2026) Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un salarié mis successivement à disposition d’une […]

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Seuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale"

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L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les  règles prévues par le code du travail soit avec les règles  du code de sécurité sociale selon la nature de l’obligation. Le Bulletin

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS

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Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à

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Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021

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Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l’exonération fiscale de l’aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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Fonds de solidarité : les dernières actualités

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Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021  Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 Pour en savoir plus

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Fonds de solidarité : les dernières évolutions

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Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans

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Fonds de solidarité : les dernières évolutions 

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Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.  Voir la lettre sur les derniers décrets   (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en

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