A la une actuEL EC Social La loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a mis en œuvre le parcours de soins coordonnés. Les obligations des organismes assureurs ainsi que les niveaux minimal et maximal des garanties frais de santé que doivent contenir les contrats collectifs pour se conformer aux orientations liées à ce parcours sont […]
A la une Social actuEL EC S’inscrivant dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), un décret du 25 août 2025 instaure un droit à congés des travailleurs handicapés pendant les périodes de maladie non professionnelle. En clair, ils ont désormais droit à deux jours de congé par mois lorsqu’ils
Esat : les travailleurs handicapés peuvent réclamer des congés acquis depuis 2009 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations des apprentis sont assujetties à CSG et CRDS sur les sommes versées au-delà de 50 % du Smic. Par ailleurs, depuis la même date, les rémunérations des apprentis sont exonérées des cotisations sociales salariales dans la limite d’un plafond
Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss Lire la suite »
Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations
Les cotisations versées depuis plus de 3 ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables ! Lire la suite »
« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur
TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI Lire la suite »
Un décret du 12 mars 2022, publié dimanche au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d’autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique…). Récapitulatif de ce qui a changé depuis hier sur le lieu de travail. Source de l’actualité
ce qui a changé dans les entreprises depuis le 14 mars Lire la suite »
Les écarts d’acquisition de 73 sociétés du SBF 120 ont été dépréciés de 13,4 milliards d’euros en 2020 et de 9,6 milliards d’euros au 1er semestre 2021. C’est beaucoup plus qu’en 2019 même si ce phénomène ne prouve pas à lui seul qu’il tient à la Covid-19. Source de l’actualité
Les sociétés du SBF 120 déprécient davantage leurs goodwills depuis la crise Lire la suite »
Depuis le 15 septembre, l’obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l’employeur face aux personnels non vaccinés ? L’administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021. Source de l’actualité
la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre Lire la suite »
Chronique d’une mort annoncée pour les CFE : l’INPI a ouvert le 1er avril le Guichet unique qui les remplacera progressivement d’ici le 1er janvier 2023. Mais jusqu’à cette date, il reste possible d’effectuer ses formalités auprès des CFE. Lire l’article Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021 Source de l’actualité
Près de 400 PME accompagnées par l'administration fiscale depuis deux ans 12/03/2021 A la une (brève) Au 31 janvier 2021, le service d’accompagnement personnalisé proposé par la DGFiP (depuis mars 2019) a bénéficié à 399 entreprises souhaitant obtenir de la sécurité en matière fiscale, dont 40% de TPE, selon un bilan du ministère chargé des
Près de 400 PME accompagnées par l'administration fiscale depuis deux ans Lire la suite »
