[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers Lire la suite »
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la Les limites d’exonération
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié Lire la suite »
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du Code du travail. Source de l’actualité
les déplacements domicile-travail peuvent constituer du temps de travail effectif Lire la suite »
Tous les déplacements sont autorisés dans la journée 04/05/2021 A la une (brève) Depuis hier, tous les déplacements hors de son lieu de résidence sont autorisés entre 6h et 19h, confirme le décret n° 2021-541. Entre 19h et 6h, le couvre-feu reste en vigueur sauf pour certains motifs. Vie de l'entreprise Source de l’actualité
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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions. Source de l’actualité
