Un décret publié au JO le 24 septembre 2022 prolonge la date de dépôt des demandes d’aide pour les entreprises énergo-intensives qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre mars 2022 et août 2022 et dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine : Economie A la […]
A la fin de l’année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Moins de 3 % des PGE demandés auraient été refusés 18/05/2021 A la une (brève) « Le taux de refus est resté contenu tout au long de la période de déploiement des PGE à moins de 3% des demandes de PGE », affirme le ministère de l’économie, des finances et de la relance qui ajoute que « les
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Eu égard aux difficultés pratiques posées par le délai de 15 jours pour faire la demande d’aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger ce délai pour le passer à 30 jours à compter du versement de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le compte du
Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien
Plus de 9600 demandes de médiations reçues par le Médiateur des entreprises en 2020 04/02/2021 A la une (brève) Avant-hier, le Médiateur des entreprises a dévoilé les résultats de son bilan d’activité 2020. Le Médiateur des entreprises a constaté une forte augmentation des demandes de médiations (plus de 9600 sollicitations et demandes traitées en 2020).
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