[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Lire la suite »
« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau). Social A la une (brève) 12/05/2023 Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions
Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 4 € le montant servant au calcul de la créance alternance (ou bonus alternants) imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage due au titre d’une année par les entreprises d’au moins 250 salariés dépassant, sur la même année, le seuil de 5 % de salariés embauchés en contrat favorisant
Créance alternance : le montant servant au calcul de la déduction est fixé à 4 € Lire la suite »
L’article 2 de la loi 2022-1158 «protection du pouvoir d’achat» du 16 août 2022 a créé une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés. Cette déduction est applicable pour les cotisations dues au titre de la rémunération des
L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés. Un décret du 1er décembre 2022 confirme
Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l’attente d’un décret, l’Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu. Source de l’actualité
Jusqu’à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l’effectif comprend au moins
Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à
Déduction 2021 des frais supplémentaires de repas pour les BIC-BNC 25/01/2021 A la une (brève) Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux peuvent déduire de leur revenu imposable les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. Fiscalité Source de l’actualité
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