[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Obligations déclaratives en cas d’option pour la neutralisation des réévaluations libres d’actifs : commentaires de l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur. Social A la une (brève) 05/09/2022 Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives Source de l’actualité
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Depuis le 1er janvier 2022, le statut dit de « conjoint collaborateur » est ouvert aux concubins qui exercent une activité professionnelle régulière dans l’entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) dirigée par leur conjoint. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/05/2022 Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale Source de l’actualité
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Echéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations des dispositifs transfrontières 06/01/2021 A la une (brève) Les intermédiaires fiscaux qui participent à la mise en œuvre d’un dispositif transfrontière potentiellement agressif doivent communiquer tous les trois mois une mise à jour des informations relatives à des « dispositifs conçus, commercialisés, prêts à être mis en œuvre ou mis
