A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un décret du 17 novembre rétablit l’obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels et de sommes d’argents. Les donataires doivent utiliser un téléservice mis à disposition par l’administration depuis une plateforme dédiée. Certains déclarations, listées par le décret, sont exclues de […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de déclarations de soupçon faites par les experts-comptables est quasi-stable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles simplifications projetées dans les déclarations sociales Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les nouvelles simplifications projetées dans les déclarations sociales Lire la suite »
La Direction générale des Finances publiques a publié le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet
Déclarations de revenus 2023 : le calendrier est connu ! Lire la suite »
« À ce jour, la majeure partie des déclarations effectuées par les contribuables nécessite l’envoi d’un formulaire papier impliquant stockage et archivage, dévoile un rapport de la Cour des comptes consacré aux taxes foncières. Faute de numérisation, les requêtes effectuées par MAJIC 3 [application de gestion des taxes foncières] ne permettent pas d’afficher les déclarations transmises
Les déclarations de taxes foncières sont principalement papier Lire la suite »
« 111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c’est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021 », a Fiscalité A la une (brève) 04/01/2023 Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020
Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021 Lire la suite »
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Lire la suite »
En 2021, les experts-comptables ont réalisé 614 déclarations de soupçon à Tracfin contre 516 en 2020 (et 507 en 2019), dévoile le rapport 2021 que Tracfin vient de publier. Les commissaires aux comptes en ont fait 133 en 2021 contre 113 en 2020 (et 96 en 2019). Fiscalité A la une (brève) 29/07/2022 Augmentation du
Augmentation du nombre de déclarations de soupçon par la profession comptable Lire la suite »
