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Ouverture de la campagne 2023 d’appel de cotisations du H3C

Commissariat aux comptes / Par

La campagne de cotisations 2023 pour les commissaires aux comptes (Cac) est ouverte, a annoncé le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) dans une information publiée le 9 février. Les Cac ont jusqu’au 30 mars 2023 au soir pour la déclaration de leurs honoraires 2022 et jusqu’au 30 avril 2023 au soir pour le paiement des cotisations 2023 dues au […]

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La cour d’appel de Douai s’affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation

A la une / Par

En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d’une réparation proportionnelle au préjudice subi. C’est pourtant ce que vient faire la cour d’appel

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