Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l’employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner. Source de l’actualité
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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté 08/02/2021 A la une (brève) Le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 886 euros de base nette imposable (au lieu de 29 532 euros en 2019), indique l’administration fiscale.
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Trésorerie, personnel, numérique : trois dossiers sensibles pour les entreprises quand la conjoncture reste incertaine. Comment préserver le cash, soutenir ses employés, numériser son activité ? Le président de l’Ordre intervient sur ces problématiques dans le quotidien économique. Source de l’actualité
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AG à huit clos dans une société cotée : les commentaires communs CSOEC/CNCC 26/01/2021 A la une (brève) L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prolonge au 1er avril 2021, voire au 31 juillet 2021 si un décret en conseil d’Etat le décide, certaines mesures exceptionnelles telles que la possiblité pour les personnes morales et
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Le gouvernement a modifié mercredi, à la marge, le protocole sanitaire à destination des entreprises. Si le ministère du travail continue à inciter au télétravail à 100 %, un retour sur site est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salarié exprime le besoin, avec l’accord de son employeur. Source de l’actualité
Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour
Quasi-stabilité des prélèvements obligatoires dans les pays de l'OCDE 08/12/2020 A la une (brève) En 2019, le ratio moyen des prélèvements obligatoires rapportés au PIB dans les pays de l’OCDE s’établissait à 33,8%, en baisse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2018, constate l’étude de l’OCDE sur les statistiques des recettes publiques 2020.
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Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée avant-hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret. Source de l’actualité
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Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l’état d’urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles. Source de l’actualité
Les femmes sont payées 32% de moins que les hommes dans les cabinets comptables 12/11/2020 A la une (brève) Le salaire mensuel net moyen des femmes est inférieur de 32% à celui des hommes dans les cabinets comptables (toutes catégories socio-professionnelles confondues), selon des statistiques de la Dares qui a analysé les principales conventions collectives
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