Baisse de l'emploi salarié dans les TPE-PME 24/02/2021 A la une (brève) Entre 2008 et 2017, dans le secteur marchand non agricole, le nombre d’emplois salariés a diminué dans les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), selon une étude de l’Insee. Les micro-entreprises ont créé 126 700 emplois et perdu 275 000 emplois, les PME ont créé 80 […]
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S’il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. Source de l’actualité
Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables 22/02/2021 A la une (brève) Un arrêté étend l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance – Pro A conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Certains sujets sont toutefois
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Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l’employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner. Source de l’actualité
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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté 08/02/2021 A la une (brève) Le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 886 euros de base nette imposable (au lieu de 29 532 euros en 2019), indique l’administration fiscale.
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Trésorerie, personnel, numérique : trois dossiers sensibles pour les entreprises quand la conjoncture reste incertaine. Comment préserver le cash, soutenir ses employés, numériser son activité ? Le président de l’Ordre intervient sur ces problématiques dans le quotidien économique. Source de l’actualité
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AG à huit clos dans une société cotée : les commentaires communs CSOEC/CNCC 26/01/2021 A la une (brève) L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prolonge au 1er avril 2021, voire au 31 juillet 2021 si un décret en conseil d’Etat le décide, certaines mesures exceptionnelles telles que la possiblité pour les personnes morales et
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Le gouvernement a modifié mercredi, à la marge, le protocole sanitaire à destination des entreprises. Si le ministère du travail continue à inciter au télétravail à 100 %, un retour sur site est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salarié exprime le besoin, avec l’accord de son employeur. Source de l’actualité
Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour
Quasi-stabilité des prélèvements obligatoires dans les pays de l'OCDE 08/12/2020 A la une (brève) En 2019, le ratio moyen des prélèvements obligatoires rapportés au PIB dans les pays de l’OCDE s’établissait à 33,8%, en baisse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2018, constate l’étude de l’OCDE sur les statistiques des recettes publiques 2020.
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