A la une actuEL EC Social Réduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage qui a prévu […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur. Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité d’indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l’employeur ne peut pas rembourser ces frais
03/05/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d’allocation et d’indemnité favorables de l’activité partielle. Récapitulatif. Source de l’actualité
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03/03/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d’indemnisation favorables de l’activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d’autorisation
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