Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur. Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité d’indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l’employeur ne peut pas rembourser ces frais […]
03/05/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d’allocation et d’indemnité favorables de l’activité partielle. Récapitulatif. Source de l’actualité
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03/03/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d’indemnisation favorables de l’activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d’autorisation
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