Archives des d039exonérations

CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour les activités commerciales en QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour 2026, tandis que le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33 […]

Réactivation des mesures d'exonérations ou d'aides au paiement de cotisations sociales

Brèves / Par admin

Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales lun 14/02/2022 – 11:59 <!– –> Lundi 14 février 2022 – Composant Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application

Réactivation des mesures d'exonérations ou d'aides au paiement de cotisations sociales Lire la suite »