Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de […]
En septembre 2022, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 1,5 %, selon l’Insee. « En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (octobre 2021 à septembre 2022) diminue un peu (-0,5 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (octobre 2020 à septembre 2021) », précise l’institut.
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« En août 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,9 % après une hausse de 4,6 % en juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), révèle l’Insee. Cette hausse est portée par celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,7 % après +5,8 %) tandis
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Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF
« La qualité et la fiabilité des informations publiées dépendent surtout et avant tout de la qualité de leur production qui est de la responsabilité des entreprises », soutient la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dans sa réponse à Organisations professionnelles A la une (brève) 17/02/2022 La CNCC favorable à un renforcement de la gouvernance
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262 919 radiations d’entreprises ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés de janvier à novembre 2021, révèle le baromètre national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce. Economie A la une (brève) 10/01/2022 Augmentation des radiations d'entreprise Source de l’actualité
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Les reprises d'entreprise bénéficient d'une nouvelle aide 25/05/2021 A la une (brève) Précisée par décret (décret n° 2021-624), une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil
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05/05/2021 La disparition de la notion de frais d'entreprise et ses conséquences Au 1er avril, les frais d’entreprise sont qualifiés de frais professionnels Jusqu’au 31 mars 2021, la prise en charge patronale des frais engagés par le salarié relevant de l’activité de l’entreprise et non liés à l’exercice normal de sa profession pouvaient être qualifiés de
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Nouvelle baisse en trompe-l'oeil des défaillances d'entreprise 16/03/2021 A la une (brève) En février 2021, le nombre de défaillances d’entreprises (jugements de redressements et liquidations judiciaires) a diminué de 43,2 % par rapport à février 2020, estime la Banque de France (il s’agit de données provisoires non corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).
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Début d'année timide pour la création d'entreprise 25/02/2021 A la une (brève) Selon les derniers chiffres de l’Insee, 82 173 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en janvier, soit une diminution de 1,3% par rapport à décembre 2020. Les créations d’entreprises sont en baisse dans la construction (-6,6 %), le commerce (-4,3 %) et le soutien aux
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