Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’une allocation « chômage » lorsque l’activité de leur entreprise est devenue non viable (article L 5424-25 du code du travail). Vie du cabinet A la une (brève) 04/04/2022 Attestation d'activité non viable pour les TNS : une nouvelle mission potentielle pour les experts-comptables Source de l’actualité
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à : ► pérenniser : Social A la une (brève) 08/11/2021 L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Source de l’actualité
L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Lire la suite »
Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l’activité partielle. Cela concerne notamment les heures d’équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n’ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants. Social A la
Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle Lire la suite »
Les travailleurs non salariés des secteurs non agricoles ont perçu en moyenne 3 830 euros par mois en 2019, soit une baisse de 4,9% par rapport à l’année précédente, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. Le commerce de détail (hors magasin) génère les revenus les plus faibles (1 370 euros mensuels), tandis que les médecins
Baisse des revenus d'activité des TNS Lire la suite »
« Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes dans l’audit légal vont diminuer de 8% (-2% par an) à l’horizon 2025. Le nombre de missions pour ce type de prestations va quant à lui baisser de 17% (environ – 4,5% par an) d’ici cette échéance, prévoit une étude de Xerfi/Precepta. Cet assèchement du marché sera
Xerfi prévoit une baisse d'activité de l'audit légal Lire la suite »
Les plateformes doivent publier des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs 28/04/2021 A la une (brève) Un décret du 22 avril 2021 impose aux plateformes de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité de leurs travailleurs.
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle 01/04/2021 A la une (brève) Deux décrets, publiés hier, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle. Social Source de l’actualité
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09/12/2020 Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d’activité partielle. Le projet de loi de financement de la
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