Crédit

Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions (Loi 2020-1721 du 29-12-2020 JO du 30, art. 140). Son montant est fixé à 2 500 €. Prorogé jusqu’en 2023,

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La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, ont renouvelé jusqu’au 31 décembre

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PLF 2023 : le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels serait rétabli

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont ont pu bénéficier les entreprises au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27) serait rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Fiscalité A la une (brève) 09/11/2022

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FINANCEZ VOTRE TRÉSORERIE GRÂCE AU DISPOSITIF CRÉDIT 200 K€ !  

Initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales banques privées françaises, ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises en difficulté.  Grâce à ce dispositif, votre expert-comptable peut remplir directement en ligne, pour votre compte, un dossier unique de demande de financement transmis simultanément à trois établissements bancaires maximum. Les banques s’engagent à répondre

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PGE – Allonger les délais de remboursement via la Médiation du Crédit aux entreprises

Les pouvoirs publics prévoient par un accord de place entré en vigueur en février 2022 la possibilité pour TPE-PME de saisir la Médiation du crédit aux entreprises aux fins de solliciter un allongement de la durée de remboursement du prêt sur une période supérieure à 6 ans et de décaler les premières échéances de remboursement

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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants et règle de minimis

La loi de finances pour 2022 a renforcé le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants en doublant son montant du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les micro-entreprises (au sens du droit européen : moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros). Le bénéfice de

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Crédit d'impôt pour remplacement de l'exploitant agricole pendant un congé : précisions

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la dernière loi de finances. Et depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’avantage fiscal est porté de 50% à 60% lorsque les dépenses sont engagées pour assurer un remplacement pour congé

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Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société

L’administration apporte des précisions sur le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier, sous conditions, les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d’une société par ses salariés. Cet avantage fiscal est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022. Fiscalité A la une (brève) 28/02/2022 Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des

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