[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne propose la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Les tarifs de droit commun par mètre carré de construction de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2023 à : Fiscalité A la une (brève) 09/01/2023 Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Source de l’actualité
Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Lire la suite »
Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors. Source de l’actualité
Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF
En région Île-de-France, une taxe annuelle est perçue sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (CGI art. 231 ter). Les locaux commerciaux s’entendent des locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à
Taxe pour création de bureaux en Île-de-France : notion de réserves attenantes Lire la suite »
Pourquoi un niveau diplôme dans la filière expertise comptable ? Le secteur de l’expertise comptable est en plein essor. Aussi, le Conseil national de l’Ordre concentre ses efforts sur la formation aux métiers en cabinet et la sécurisation des parcours étudiants. C’est dans ce cadre que le nouveau bachelor professionnalisant « Responsable de mission en cabinet d’expertise
Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l’obligation de s’immatriculer à ce registre et d’y renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se
Création d'un registre national des entreprises à compter de 2023 Lire la suite »
Chronique d’une mort annoncée pour les CFE : l’INPI a ouvert le 1er avril le Guichet unique qui les remplacera progressivement d’ici le 1er janvier 2023. Mais jusqu’à cette date, il reste possible d’effectuer ses formalités auprès des CFE. Lire l’article Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021 Source de l’actualité
Début d'année timide pour la création d'entreprise 25/02/2021 A la une (brève) Selon les derniers chiffres de l’Insee, 82 173 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en janvier, soit une diminution de 1,3% par rapport à décembre 2020. Les créations d’entreprises sont en baisse dans la construction (-6,6 %), le commerce (-4,3 %) et le soutien aux
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