La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 l’application de l’ordonnance n° 2020-321 qui fixe, dans le contexte de la Covid-19, des règles exceptionnelles de fonctionnement pour les assemblées et les organes dirigeants des personnes morales (notamment des sociétés). Vie de l'entreprise A la une […]
Un décret du 8 juillet 2021 autorise les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (restaurants d’altitude) et O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) à accueillir des
Covid-19 : plus d'obligation de places assises dans les bars et restaurants Lire la suite »
Selon la dernière note de l’Insee, la valeur ajoutée des services marchands non financiers (*) a chuté de 6,7% en volume en 2020. Leur production a quant à elle reculé de 6,9% en volume. Dans le secteur de l’hébergement-restauration, la production s’est effondrée d’un tiers (en volume). Economie A la une (brève) 15/06/2021 Les services
Les services marchands non financiers face à la crise de la Covid-19 Lire la suite »
Un décret étend le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique de la Covid-19. Il permet aussi d’indemniser les personnes en quarantaine de retour de pays ou territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie. Source de l’actualité
La DSI, c’est fini… Mais pas la DS-PAMC ! A l’occasion de la campagne de déclaration, l’Urssaf rappelle les modalités de souscription en ligne et précise quelles aides Covid-19 doivent être déclarées. Lire l’article Lire le SIC mag n°404 – Mai 2021 Source de l’actualité
DS-PAMC 2021 : quelles aides Covid-19 déclarer ? Lire la suite »
Levée des restrictions liées à la Covid-19 : les précisions de Jean Castex 12/05/2021 A la une (brève) Dans une interview au Journal Le Parisien le 10 mai, le Premier ministre a apporté des précisions sur les modalités de levée des restrictions sanitaires, sachant que la ministre du Travail avait évoqué quelques jours auparavant l’évolution
Levée des restrictions liées à la Covid-19 : les précisions de Jean Castex Lire la suite »
Le Conseil supérieur et la Commission sociale sont, depuis plus d’un an, mobilisés afin d’aider les cabinets à mettre en place les mesures prévues pour les entreprises et les travailleurs indépendants leur permettant de faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de
Covid-19 : un guide sur les aides au secteur de l'économie sociale et solidaire 28/04/2021 A la une (brève) Le secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met à jour son document résumant l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures économiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales). Economie Source de l’actualité
Covid-19 : un guide sur les aides au secteur de l'économie sociale et solidaire Lire la suite »
Covid-19 : explosion du déficit public en 2020 27/04/2021 A la une (brève) De 2019 à 2020, le déficit public est passé de 0,6% à 7,2% du PIB dans la zone euro, et de 0,5% à 6,9% du PIB dans l’Union européenne, selon les chiffres d’Eurostat. Economie Source de l’actualité
Covid-19 : explosion du déficit public en 2020 Lire la suite »
Covid-19 : modalités d'apurement et de remise de dettes sociales 29/03/2021 A la une (brève) Un décret du 25 mars 2021 fixe les conditions d’application des dispositifs exceptionnels de plans d’apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et de contributions sociales, mis en place en faveur d’employeurs et de travailleurs indépendants touchés par la crise.
Covid-19 : modalités d'apurement et de remise de dettes sociales Lire la suite »
