Défaillances des Urssaf en matière de fiabilisation des données individuelles, disparition du rôle de point de contact joué par l’Agirc-Arrco, impact négatif sur la trésorerie des entreprises, phase pilote peu représentative… En 2023, l’Urssaf doit prendre en charge le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Une mission sénatoriale pointe un risque de catastrophe industrielle. Elle recommande de […]
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d’exigibilité mais avant la liquidation de la pension doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière. Source de l’actualité
le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite Lire la suite »
Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : Social A la une (brève) 12/04/2022 Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Source de l’actualité
Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Lire la suite »
L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine. Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent
Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales lun 14/02/2022 – 11:59 <!– –> Lundi 14 février 2022 – Composant Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’évènementiel, mais également les traiteurs ou encore les agences de voyages, bénéficieront d’une « aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales, d’un montant égal à 20% de leur masse salariale brute », a déclaré Jean Castex le 18 janvier. Condition : elles doivent avoir perdu au
L’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques parmi lesquelles : ► Pour les employeurs : report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances des 5 ou 15 janvier 2022 ; ► Pour les travailleurs indépendants : en cas de difficultés de trésorerie, possibilité
Report possible du paiement des cotisations sociales des discothèques Lire la suite »
Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales
Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle « contemporanéise » également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.
les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales Lire la suite »
Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement
