[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Lire la suite »
Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient
Depuis l’an dernier, la notification des taux AT/MP est, pour tous les employeurs, dématérialisée, via le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Selon ce site, la décision de taux est d’ores et déjà disponible sur ce compte. De plus, cette information est aussi adressée à chaque employeur : Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale
Cotisation AT/MP : quels paramètres de calcul pour les taux 2023 ? Lire la suite »
Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du Code de la sécurité sociale (4 758 €, au lieu de 4 731 €). Source de l’actualité
la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022 Lire la suite »
L’exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros. Source
Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS Lire la suite »
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de lancer son plan « jeunes diplômés » à destination des diplômés des sessions 2021 et suivantes du Dec (diplôme d’expertise comptable) et du CAFCAC (certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes). Formation A la une (brève) 24/03/2022 Cotisation et formation gratuites pour les jeunes Cac Source de l’actualité
Cotisation et formation gratuites pour les jeunes Cac Lire la suite »
Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d’au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP. Ainsi, le taux net collectif de l’établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, dès lors qu’au moins
Les libéraux relevant de la CNAVPL seront indemnisés durant les 90 premiers jours de leurs arrêts maladie. En contrepartie, ils seraient soumis à une nouvelle cotisation de 0,3 % sur leur revenu professionnel pris en compte à hauteur de 3 PASS. Les avocats non-salariés, qui relèvent de la CNBF, ne sont pas concernés. Lire l’article
