[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF
La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié hier, de « mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéant Fiscalité A la une (brève)
L’agence française anticorruption (Afa) publie un projet de guide destiné à aider les entreprises dans leurs contrôles comptables anti-corruption. Elle y indique notamment les situations susceptibles d’exiger un renforcement des processus existants. Commissariat aux comptes A la une (brève) 30/11/2021 Contrôles comptables anticorruption en entreprise : le projet de l'Afa Source de l’actualité
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Selon le dernier rapport annuel du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LABFT) applicable aux commissaires aux comptes, 36 cabinets détenant au moins un mandat d’intérêt public (EIP) sur les 47 cabinets contrôlés Déontologie A la une (brève) 14/06/2021 22%
Moins de contrôles fiscaux par temps de Covid 21/04/2021 A la une (brève) En 2020, l’administration fiscale a mené 365 200 contrôles (-17% par rapport à 2019) pour une mise en recouvrement de 8,2 milliards d’euros (-30%). Le contexte de crise de la Covid-19 a rendu difficiles les contrôles sur place, directement au sein des
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05/02/2021 Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être renforcé afin de faire face à l’épidémie qui ne régresse pas. S’il ne s’agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national,
