[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic Autres articles de l’édition Source de l’actualité
« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau). Social A la une (brève) 12/05/2023 Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions
Les billets, bons d’achat et cadeaux en nature offerts en 2023 et 2024 aux salariés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) au titre des Jeux olympiques 2024 (JO 2024) et de la Coupe du monde de rugby 2023 seront exonérés de charges sociales, a annoncé Bercy dans un communiqué du 11 janvier
Décalage de la paie, versement du CPF-CDD, embauche d’un apprenti, TVA, contributions conventionnelles… Dans un questions-réponses, publié fin janvier, l’Urssaf précise les interrogations des employeurs sur les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage recueillies lors de deux webconférences sur le sujet. Formation A la une (brève) 03/02/2022 Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Dans une communication publiée le 19 janvier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022. Formation A
Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février Lire la suite »
Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales Lire la suite »
Modification du barème 2021 des contributions sur les boissons sucrées 25/11/2020 A la une (brève) L’administration a rectifié le barème 2021 des deux contributions applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Elles sont dues par les professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent,
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