A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations des apprentis sont assujetties à CSG et CRDS sur les sommes versées au-delà de 50 % du Smic. Par ailleurs, depuis la même date, les rémunérations des apprentis sont exonérées des cotisations sociales salariales dans la limite d’un plafond
Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss Lire la suite »
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à
Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi de finances pour
Pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie, le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises a annoncé le 10 novembre la mise en ligne d’une « checklist » énergie (10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ») pour « apporter un
Contrats de fourniture d'énergie : une "checklist" pour accompagner les dirigeants Lire la suite »
Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage visant l’une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge
Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Lire la suite »
Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre l’ouverture d’un nouveau service en ligne permettant aux épargnants de ne pas perdre de vue leurs contrats d’épargne retraite et de faire valoir leurs droits le cas échéant. Fiscalité A la une (brève) 17/10/2022 Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Source
Un site et une appli pour prévenir la déshérence des contrats d'épargne retraite Lire la suite »
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021. Source de l’actualité
évolution de la liste des contrats exonérés Lire la suite »
Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs. Social A la une (brève) 10/11/2021 Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Source de l’actualité
Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Lire la suite »
