[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages Lire la suite »
La loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) qui bénéficie, sous conditions, aux entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances et qui
CICo : les commentaires sont en consultation publique Lire la suite »
Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité
L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2021 Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation Source de l’actualité
Le webinaire s’est déroulé le 26 novembre L’Autorité des normes comptables a publié son projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers. Ce projet est entré dans une phase de consultation jusqu’au 31 décembre 2020. Les modifications du PCG envisagées par ce projet concernent, entre autres, les modèles de bilan et de compte
Consultation sur le projet de l’ANC de modernisation des états financiers Lire la suite »
