A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Une entité tenue de publier des comptes consolidés doit désigner au moins deux commissaires aux comptes (article L 821-41 du code de commerce). Quelles sont les conséquences, en matière comptable et de nomination de Cac (s), lorsqu’un tel groupe est détenu par une société civile qui décide […]
Comptes consolidés : le co-commissariat peut-il être contourné ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La CNCC estime que, pour les comptes clos jusqu’au 31 décembre 2024, les groupes restent tenus d’établir des comptes consolidés si, lors des deux exercices précédents, ils ont dépassé deux des trois seuils suivants : 24 millions d’euros de total bilan, 48 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 salariés. Pour les exercices clos à
A partir de quel exercice s’appliquent les nouveaux seuils de comptes consolidés ? Lire la suite »
La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité
Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles Lire la suite »
