congés

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer

A la une / Par

Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d’essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code […]

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer Lire la suite »

Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques

A la une / Par

En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières

Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques Lire la suite »

Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d’adoption

A la une / Par

Trois circulaires de l’Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d’adoption, modifiés depuis le 1er

Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d’adoption Lire la suite »

Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement

A la une / Par

Il est possible de fractionner une partie des congés payés, à la demande du salarié concerné ou avec son accord. Le fractionnement peut donner lieu à des jours de congés supplémentaires auxquels le salarié peut renoncer. Mais attention, cet accord ne se présume pas et doit résulter d’une renonciation écrite individuelle de chaque salarié. Une

Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement Lire la suite »

Un projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur d’imposer huit jours de congés payés ou de jours de repos

A la une / Par

Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement. Source de l’actualité

Un projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur d’imposer huit jours de congés payés ou de jours de repos Lire la suite »

A quelles conditions l’employeur peut-il inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?

A la une / Par

S’il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. Source de l’actualité

A quelles conditions l’employeur peut-il inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ? Lire la suite »

Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

A la une / Par

Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée 25/01/2021 A la une (brève) L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021. L’aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande

Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée Lire la suite »

Aide de l’Etat au titre des congés payés : prolongation

Brèves / Par

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat.   Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !   Pour en savoir plus :

Aide de l’Etat au titre des congés payés : prolongation Lire la suite »