A la une actuEL EC Social Les salariés qui ont un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 (ou un enfant né avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), bénéficient désormais d’un nouveau congé : le congé supplémentaire de naissance. C’est l’article 99-V de la loi […]
A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail). Les fiches d’évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent
PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont
Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la période correspondant à celle du préavis, le cas échéant proratisée en fonction de sa durée de présence effective dans l’entreprise. Source de l’actualité
Dans une décision du 23 novembre 2022, la Cour de cassation précise qu’un salarié ne peut prétendre à aucune rémunération au titre des jours fériés afférents à une période de congé sans solde financé par un compte épargne-temps, sauf dispositions conventionnelles contraires. Source de l’actualité
l’employeur n’a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période de ce congé Lire la suite »
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont ouverts aux aidants s’occupant de personnes âgées en perte d’autonomie classées en GIR 4, de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d’accident du travail-maladie professionnelle. Source de l’actualité
Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires Lire la suite »
Dans une information datée du 12 juillet, l’Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022. Jusqu’à présent, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié. Social A la une (brève) 25/07/2022 Les
Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent Lire la suite »
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s’abstenant de traiter de l’incidence d’un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d’intéressement et
Quelle est l’incidence d’un congé de reclassement sur l’intéressement ? Lire la suite »
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction (article L.3141-15 et suivants). Ainsi un salarié ne peut pas fixer lui-même ses dates de congé et partir sans autorisation préalable de l’employeur. Le salarié qui ne reçoit pas
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre ! Lire la suite »
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la dernière loi de finances. Et depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’avantage fiscal est porté de 50% à 60% lorsque les dépenses sont engagées pour assurer un remplacement pour congé
