A la une (brève) Social actuEL EC Le cahier des charges des contrats dits « responsables », a été modifié par un décret du 26 novembre 2025 : depuis le 1er décembre 2025, il prévoit un accès sans reste à charge à certains véhicules pour personnes en situation de handicap ; depuis le 1er janvier 2026, il prévoit un accès sans reste […]
A la une actuEL EC Social Pour 275, contre 252. C’est avec une petite majorité (264 voix favorables étaient requises) que l’Assemblée nationale a adopté, hier, en 1ère lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte « fortement attendu par le monde économique », a commenté Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce,
Les députés veulent créer un examen de conformité sociale Lire la suite »
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée ce vendredi, met fin à la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales mais conserve la possibilité qui leur est offerte de porter la période d’essai des cadres à 8 mois en cas de renouvellement.
La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen Lire la suite »
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Lire la suite »
Le cabinet d’audit, conseil et expertise comptable RSM fait l’acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités. Vie du cabinet A la une (brève) 22/11/2022 RSM achète un spécialiste de la conformité Source
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Le cabinet d’audit, conseil et expertise comptable RSM fait l’acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités. Vie du cabinet A la une (brève) 22/11/2022 RSM achète un sépcialiste de la conformité Source
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Une société de capitaux avait mis à disposition gratuite de son unique associé deux appartements. Le Conseil d’État juge qu’une telle renonciation à recettes ne relève pas d’une gestion normale par la seule circonstance qu’elle est conforme à l’objet social. Fiscalité A la une (brève) 12/09/2022 Une renonciation à recettes n’a pas un caractère normal
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires culturelles jugent, dans un rapport, nécessaire de réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle Source de l’actualité
Un service proposé par l’Urssaf permet de rencontrer un spécialiste pour répondre à des questions liées à la législation de Sécurité sociale telles que : ► les taux de cotisations applicables ; ► les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils…) ; ► les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques…)
L'Urssaf lance un diagnostic de conformité à la sécurité sociale pour certaines TPE Lire la suite »
Les textes ont ouvert l’ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l’arrêté portant création de l’ECF ne définissent par eux-mêmes l’indépendance qu’ils imposent au professionnel. La
